Le Grenelle de l’environnement a fixé comme objectif la réduction de la consommation d’énergie de 12% en 2012
à 38% en 2020 dans le secteur du bâtiment et de l’habitat.
Ainsi, l’Etat a exprimé sa volonté de diviser par 4 la consommation énergétique totale du parc de bâtiments d’ici à l’an 2050.
La réalisation de bâtiment basse consommation représente la première étape du parcours vers les bâtiments
à énergie positive qui devrait être la réglementation applicable en 2020.
C’est pourquoi, le niveau BBC devrait être la réglementation applicable en 2012.





Désormais le "verdissement" de la fiscalité constitue une orientation majeure de la Loi de Finances 2010.
En effet, le gouvernement a recentré le dispositif Scellier autour de critères écologiques en privilégiant les logements BBC
(Bâtiment Basse Consommation) pour une obtenir une réduction plus avantageuse.
Ceci contribuerait à encourager la construction de logements à faibles besoins énergétiques respectant le label
Les logements BBC sont susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

bâtiments de basse consommation énergétique (BBC).
Réduction d’impôts Scellier BBC

2010 : l’achat d’un logement BBC destiné à la location permet une réduction d’impôt de 25%
2011 : l’achat d’un logement BBC destiné à la location permet une réduction d’impôt de 25%
2012 : l’achat d’un logement BBC destiné à la location permet une réduction d’impôt de 20%
Conditions de la loi Scellier BBC

Comme pour la loi Scellier classique, il est important de respecter les conditions suivantes pour bénéficier de la réduction
d’impôt Scellier BBC

Vous achetez un logement respectant la norme BBC dans la limite de 300 000€
(plafond maximum sur lequel sera calculé le montant de la réduction d’impôt)
Vous vous engagez à mettre en location le logement nu pendant 9 ans .
Le logement acheté doit être situé dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre
entre l’offre et la demande de logements.
La liste des communes concernées est répartie en 3 zones: zone A, B1 et B2.
Vous devez respecter le plafond de loyer au m² qui est déterminé selon la zone géographique et fixé par décret.
Le loyer ne doit donc pas dépasser ce plafond.
Dans la mesure où ces taux de réduction très avantageux sont réservés aux logements consommant peu d’énergie,
il est important pour vous de connaître les différentes caractéristiques d’un logement BBC
. La première caractéristique d'un bâtiment basse consommation (BBC) est de réduire au maximum
- ses besoins en énergie. Chauffage, ventilation, éclairage, production d'eau chaude, etc.
: chacun de ces éléments doit contribuer à faire de cette habitation
: un logement économe d’un point de vue énergétique.
Un Bâtiment Basse Consommation (BBC) devra ainsi présenter une consommation
en énergie primaire inférieure ou égale à 50kWh par mètre carré et par an.
Actuellement, un logement classique affiche une consommation avoisinant les 300 kWh / m² / an,
notamment s'il s'agit d'un bien immobilier ancien.

Le secteur du bâtiment contribue de manière non négligeable à l’émission des gaz à effet de serre
et donc à l’accroissement du réchauffement climatique. Devant un tel constat, il est devenu indispensable
pour les pouvoirs publics d’intervenir et de prendre des mesures pour limiter ces incidences.
Nous vous invitons à découvrir les autres particularités d’un Bâtiment Basse Consommation.



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